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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 4 janvier 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

L’article 1er de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :

– au 4, les mots : « M. Pierre-Henri Paulet, attaché principal d’administration de l’Etat » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Henri Paulet et Mme Elodie Drouet, attachés principaux d’administration de l’Etat » ;
– au 7, les mots : « M. Marc-Yves Joumier, ingénieur hors classe de l’agriculture et de l’environnement, chef de bureau, et » sont supprimés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».