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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 4 janvier 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

L’article 4 de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :

– au 3, après les mots : « chef de bureau », sont ajoutés les mots : « M. Charles Verbeke, agent contractuel » ; et le mot : « adjoint » est remplacé par le mot : « adjoints » ;
– au 4, avant les mots : « et M. », sont insérés les mots : « M. Gilles Galibert, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de bureau ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».