Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BAXTER SA et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif

de responsabilité

HT par UCD

(en €)		 Prix limite de vente

HT par UCD

aux établissements
de santé (en €)
34008 919 446 0 0 CAELYX 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon 10 ml BAXTER SAS 188,629 188,629
34008 922 948 3 4 CAELYX 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon 25 ml BAXTER SAS 471,752 471,752

Cette décision entre en vigueur à compter du 12 janvier 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».