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    Société Générale (septembre 2026) : annuler 11,6 millions d’actions, ce que la réduction de capital change pour les associés

    Entreprise sanctionnée par la CNIL : mise en demeure, amende, injonction — répondre, se mettre en conformité et contester (2026)

    Mur mitoyen fissuré ou rehaussé sans accord : qui paie la réfection et comment sortir de l’indivision (2026)

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    Client en faillite qui vous doit des factures impayées : déclarer en deux mois, revendiquer vos marchandises et récupérer le prix même revendu

    Exhumer un proche pour le transférer ou l’incinérer : qui décide, ce que vérifie le maire et quel juge saisir en cas de désaccord

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025002756

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025002743

    Tribunal de commerce de Chambéry, le 12 décembre 2025, n°2025R00084

    Tribunal de commerce de Chambéry, le 12 décembre 2025, n°2025R00071

    Tribunal de commerce de Chambéry, le 12 décembre 2025, n°2025R00090

    Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, le 12 décembre 2025, n°2025F00886

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2024025333

    Journal officiel de la République française n°0139 du 17 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0138 du 15 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0137 du 14 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0136 du 13 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0135 du 12 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0134 du 11 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0133 du 8 juin 2025

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