JORF n°0139 du 17 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l’organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
3 Décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Décret n° 2025-543 du 16 juin 2025 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
5 Arrêté du 2 juin 2025 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
6 Arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire des résidents aux dépenses d’entretien de l’autonomie dans les établissements relevant des I, II et IV bis de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles implantés dans les départements participant à l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 au titre de l’exercice 2025
7 Arrêté du 11 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 12 juin 2025 portant inscription du support de bras dynamique à assistance électrique GOWING2 de la société CREE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
10 Arrêté du 12 juin 2025 portant agrément de l’accord d’intéressement de la branche de France Travail du 9 avril 2025
11 Arrêté du 13 juin 2025 portant inscription du verre correcteur de défocalisation myopique périphérique MIYOSMART de la société HOYA VISION CARE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
12 Décret n° 2025-544 du 16 juin 2025 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
13 Arrêté du 6 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
14 Arrêté du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
15 Arrêté du 16 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
16 Décret n° 2025-545 du 16 juin 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
17 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Mesures nominatives
Premier ministre
18 Décret du 16 juin 2025 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
Ministère de la justice
19 Arrêté du 11 juin 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
20 Décret du 16 juin 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine – Mme MANO (Fatou)
21 Décret du 16 juin 2025 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – Mme PANTEBRE (Isabelle)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
22 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination du médiateur de l’hydroélectricité et de ses adjoints
23 Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
24 Arrêté du 6 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
25 Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public Grand Paris Aménagement
26 Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination par intérim de la directrice de l’agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
27 Arrêté du 28 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
28 Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
29 Arrêté du 6 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
30 Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
31 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
32 Décision n° 2025-0668 du 10 avril 2025 fixant un encadrement tarifaire pour les années 2026 à 2028 des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts imposée par la décision n° 2023-2802 d’analyse du marché 1
33 Décision n° 2025-0800 du 15 avril 2025 portant modification de la décision n° 2020-1434 du 9 décembre 2020 autorisant la société SERVITRANS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
34 Décision n° 3010 du 16 juin 2025 portant délégation de signature
Informations parlementaires
Assemblée nationale
35 Ordre du jour
36 Commissions et organes de contrôle
37 Documents et publications
Sénat
38 Commissions / organes temporaires
39 Documents déposés
40 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
41 Avis de vacance d’emplois de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (détachement en tribunal administratif)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
42 Avis relatif à la tarification du support de bras dynamique à assistance électrique GOWING2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
43 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
44 Avis relatif à la tarification du verre correcteur de défocalisation myopique périphérique MIYOSMART visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
45 Avis relatif à la tarification de certaines endoprothèses coronaires dites « stents » à libération contrôlée de principe actif inscrites au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
46 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 46 à 62)