JORF n°0138 du 15 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
2 Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
3 Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
4 Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
Chancellerie de l’ordre national du Mérite
5 Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
6 Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
7 Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
8 Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
9 Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
10 Décret n° 2025-538 du 13 juin 2025 portant sur les actes établis par les notaires sur support électronique
11 Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l’arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Ministère de l’intérieur
12 Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d’emploi-création d’entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »
13 Décret n° 2025-540 du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d’un véhicule sous déclaration d’achat et aux conditions de mainlevée d’un véhicule mis en fourrière
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
14 Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l’arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle
15 Décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
16 Décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
17 Décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
18 Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 avril 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l’année 2025 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
Ministère de la culture
19 Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
20 Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
21 Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
22 Décision du 13 juin 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Premier ministre
23 Décret du 13 juin 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme LEDUC (Régine)
Ministère de la justice
24 Décret du 13 juin 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
25 Arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
26 Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
28 Citation à l’ordre de la Nation du 14 juin 2025
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
29 Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
30 Arrêté du 12 juin 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
31 Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique, chargé des fonctions de directeur délégué
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
32 Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
33 Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination d’un ingénieur (corps des mines)
Ministère des armées
34 Arrêté du 10 juin 2025 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l’année 2025
35 Arrêté du 10 juin 2025 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à un officier étranger au titre de l’année 2025
36 Arrêté du 10 juin 2025 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées
37 Décision du 13 juin 2025 portant promotion dans l’armée active
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
38 Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
39 Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination d’une inspectrice (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
40 Décret du 13 juin 2025 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
41 Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
42 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord territorial production agricole et coopératives d’utilisation de matériel agricole du Pas-de-Calais
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d’horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d’horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles du Limousin
Conseil d’Etat
48 Avis n° 501325 du 12 juin 2025 du Conseil d’Etat (section du contentieux)
Caisse des dépôts et consignations
49 Arrêté du 11 juin 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
50 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
51 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’intérieur
52 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne)
53 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime)
54 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein, chargé de mission économie, emploi, formation (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
55 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
56 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
57 Avis de vacance du poste de directeur général de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
58 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2025
Annonces
59 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 59 à 66)