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    La déchéance de la marque patronymique d’un créateur de mode pour usage trompeur : les enseignements de la Cour de cassation après l’arrêt PMJC

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    Vancelian : Mining, Coffres, Offres exclusives, qui doit vous rembourser et que déclarer avant le 7 octobre 2026 ?

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004811

    Tribunal de commerce de Lyon, le 15 décembre 2025, n°2025R01915

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 15 décembre 2025, n°2025006102

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 15 décembre 2025, n°2025030309

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 15 décembre 2025, n°2025006626

    Tribunal de commerce de Lorient, le 15 décembre 2025, n°2025J00108

    Tribunal de commerce de Marseille, le 15 décembre 2025, n°2025F00043

    Journal officiel de la République française n°0074 du 27 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0073 du 26 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0072 du 25 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0071 du 23 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0070 du 22 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0069 du 21 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0068 du 20 mars 2025

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