La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Maison incendiée : assurance, relogement des habitants et sort du bail, que faire en 2026 ?

    Nautitech en redressement judiciaire : ce que doivent décider concessionnaires, fournisseurs et clients ayant versé un acompte

    Votre propriétaire vous expulse au nom d’une convention précaire ou d’un commodat : faire requalifier votre occupation en bail rural et annuler le congé devant le tribunal

    Arkema (septembre 2026) : quand une augmentation de capital reservee aux salaries dilue les associes sans leur vote

    Créer une société en Grèce (IKE à Athènes) en restant en France : convention de 2022, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?

    Dossier de surendettement et rétablissement personnel : l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

    Feux de forêt record de l’été 2026 : maison près d’un massif, qui doit débroussailler et que risque le propriétaire qui ne le fait pas

    Tribunal de commerce de commerce d’Antibes, le 17 octobre 2025, n°2023J02166

    Tribunal de commerce de Arras, le 12 décembre 2025, n°2023001370

    Tribunal de commerce de commerce de Brive-la-Gaillarde, le 12 décembre 2025, n°2025P00194

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2024078950

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2024080839

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2023013411

    Tribunal de commerce de Narbonne, le 12 décembre 2025, n°2025001621

    Journal officiel de la République française n°0102 du 30 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0101 du 29 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0100 du 27 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0099 du 26 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0098 du 25 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0097 du 24 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0096 du 23 avril 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.