La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Démarchage téléphonique sans votre accord depuis le 11 août 2026 : faire cesser les appels, signaler, saisir la CNIL et le juge, obtenir réparation

    Cave inondée après un orage en copropriété : qui paie les travaux et les biens stockés ?

    Maison Pommery (octobre 2026) : pourquoi les associés votent une réduction du capital avant une future augmentation

    Installer une caravane, un mobil-home, une yourte ou une HLL sur votre terrain : autorisation, refus de la mairie, mise en demeure et recours en 2026

    Mon voisin loue son appartement sur Airbnb : bruit, fêtes et va-et-vient, comment le faire cesser et obtenir réparation à Paris (2026)

    Client en redressement judiciaire : récupérer vos marchandises impayées grâce à la réserve de propriété et à la revendication

    Usurpation d’identité : nommée gérante à votre insu, que faire face aux dettes et à la saisie sur salaire ?

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025033288

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024082816

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024051941

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024066890

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024033265

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025044906

    Tribunal de commerce de Evry, le 15 décembre 2025, n°2025L02632

    Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0053 du 2 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0052 du 1 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0051 du 28 février 2025

    Journal officiel de la République française n°0048 du 26 février 2025

    Journal officiel de la République française n°0047 du 25 février 2025

    Journal officiel de la République française n°0046 du 23 février 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.