La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Originalité d’une oeuvre : ce que la proposition de loi déposée au Sénat le 14 octobre 2026 changerait à la preuve en contrefaçon

    Dossier de surendettement et calcul de vos mensualités : quels revenus et charges déclarer — reste à vivre, pièces, révision et contestation devant le juge, que faire ?

    Noisetier du voisin : branches, noisettes, rejets, haie trop haute… que pouvez-vous exiger ? (2026)

    Forêt et biodiversité : ce que la proposition de loi déposée au Sénat le 14 octobre 2026 prévoit pour les coupes et le renouvellement

    Incendie piscine Fougères : sauna détruit, cinquantaine de personnes évacuées, qui paie et comment se faire indemniser (2026)

    Gérant de SARL et société concurrente (2026) : quand la création suffit à justifier la révocation

    Votre troupeau est attaqué par le loup sur vos terres louées : constat, indemnisation et protection de votre bail rural

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 16 décembre 2025, n°2025R00049

    Tribunal de commerce de Cusset, le 16 décembre 2025, n°2025002556

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2025, n°2025005357

    Tribunal de commerce de Douai, le 16 décembre 2025, n°2025003919

    Tribunal de commerce de Pau, le 16 décembre 2025, n°2025007271

    Tribunal de commerce de Bourges, le 16 décembre 2025, n°2025F00747

    Tribunal de commerce de La Rochelle, le 16 décembre 2025, n°2025006420

    Journal officiel de la République française n°0235 du 3 octobre 2024

    Journal officiel de la République française n°0234 du 2 octobre 2024

    Journal officiel de la République française n°0233 du 1 octobre 2024

    Journal officiel de la République française n°0232 du 29 septembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0231 du 28 septembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0230 du 27 septembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0229 du 26 septembre 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.