JORF n°0231 du 28 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
2 Arrêté du 26 septembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat réservé aux attachés d’administration du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
3 Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation)
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
5 Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
6 Arrêté du 26 septembre 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
Ministère des armées et des anciens combattants
7 Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie, dans la région de Villers-Cotterêts, identifiée « ZIT Villers », dans la région d’information de vol de Paris
8 Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie, en région Ile-de-France, identifiée « ZIT Paris », dans la région d’information de vol de Paris
9 Décision du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)
10 Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
11 Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
12 Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
13 Arrêté du 25 septembre 2024 portant homologation de cahier des charges label rouge
14 Arrêté du 26 septembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/02 « Coquilles et noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »
15 Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
16 Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
17 Arrêté du 26 septembre 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
18 Arrêté du 26 septembre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Mesures nominatives
Premier ministre
19 Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
20 Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
21 Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
22 Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
23 Arrêté du 20 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
25 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de l’intérieur
26 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
27 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
28 Arrêté du 17 septembre 2024 modifiant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
29 Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination au Haut Conseil de stabilité financière
30 Arrêté du 19 septembre 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
31 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Ministère du travail et de l’emploi
32 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination du directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
33 Arrêté du 27 septembre 2024 portant fin de fonctions (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
34 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Conseil économique, social et environnemental
35 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
36 Décision n° 2024-AG-22 du 17 juillet 2024 portant reconduction de l’autorisation accordée à la société Média H Antilles-Guyane d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique du service de télévision à vocation locale en clair dénommé ATV
37 Décision n° 2024-RM-03 du 28 août 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Réunion-Mayotte
38 Décision n° 2024-RM-04 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2023-469 du 10 mai 2023 autorisant l’association Kréol FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM
39 Décision n° 2024-RM-05 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2020-RM-17 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sun FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM
40 Décision n° 2024-RM-06 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2021-RM-10 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Free Dom pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FREE DOM
41 Décision n° 2024-RM-07 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2021-RM-11 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Free Dom 2 pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FREE DOM 2
42 Décision n° 2024-RM-08 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2021-254 du 10 février 2021 autorisant l’association Art Musica pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodia
43 Décision n° 2024-901 du 18 septembre 2024 rectifiant la décision n° 2023-394 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013 autorisant l’association Cartables FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Cartables FM
Commission de régulation de l’énergie
44 Délibération n° 2024-159 du 19 septembre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
45 Commissions et organes de contrôle
46 Documents et publications
Sénat
47 Commissions / organes temporaires
48 Documents déposés
49 Documents publiés
Offices et délégations
50 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
51 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère des armées et des anciens combattants
52 Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air et de l’espace, au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2024
53 Avis relatif aux concours internes d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace (CI-EAE) en 2025
54 Avis relatif aux concours externes d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace (CE-EAE) en 2025
55 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
56 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
57 Avis de vacance d’un emploi de délégué de la directrice générale des finances publiques pour l’interrégion Est et collectivités d’outre-mer
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
58 Avis relatif à l’interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
59 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Roussette du Bugey »
60 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant d’Alsace »
Annonces
61 Concessions diverses
62 Concessions diverses
63 Concessions diverses
64 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 64 à 76)