JORF n°0235 du 3 octobre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
2 Décision du 1er octobre 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Ministère de la justice
3 Décret du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
4 Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche)
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 30 septembre 2024 portant prorogation de l’habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile
Ministère de l’éducation nationale
6 Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel)
7 Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
8 Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)
Ministère des armées et des anciens combattants
9 Décision du 30 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de participation d’un aéronef militaire étranger à une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale (état-major de l’armée de terre)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
10 Arrêté du 27 septembre 2024 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
11 Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
12 Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommation
13 Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation (rectificatif)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
14 Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de l’accès aux soins
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
16 Décision du 30 septembre 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
17 Décision du 30 septembre 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère du travail et de l’emploi
18 Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail et de l’emploi
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
19 Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
20 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques
21 Arrêté du 2 octobre 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
22 Arrêté du 2 octobre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Mesures nominatives
Premier ministre
23 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
24 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
25 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
Ministère de la justice
26 Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 23 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 24 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
34 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
Ministère de l’intérieur
35 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
36 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
37 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
38 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Ministère de l’éducation nationale
39 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
40 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
41 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français
42 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination à la commission d’aptitude instituée pour formuler un avis sur l’aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
Ministère des armées et des anciens combattants
43 Arrêté du 18 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
44 Arrêté du 23 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
45 Décret du 1er octobre 2024 portant nomination d’inspecteurs du groupe I (inspection générale de l’environnement et du développement durable)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
46 Arrêté du 27 septembre 2024 portant constatation de désignation et nomination des membres du Conseil national de l’information statistique (CNIS)
47 Arrêté du 28 septembre 2024 portant attribution de fonctions de président du conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance par intérim
48 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
49 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommation
50 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommation
51 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation (rectificatif)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
52 Arrêté du 27 septembre 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
53 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l’accès aux soins
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
54 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère du travail et de l’emploi
55 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail et de l’emploi
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
56 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
57 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
58 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
59 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques
62 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
Conseil constitutionnel
63 Décision n° 2024-6370 AN/QPC du 27 septembre 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
64 Délibération du 11 septembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
65 Délibération du 11 septembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
66 Délibération du 11 septembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Naturalisations et réintégrations
67 Décret du 1er octobre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
68 Décret du 1er octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
69 Ordre du jour
70 Commissions et organes de contrôle
71 Documents et publications
Sénat
72 Commissions / organes temporaires
73 Documents déposés
74 Documents publiés
75 Informations diverses
76 Groupes politiques
77 Conférence des présidents
Offices et délégations
78 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
79 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’intérieur
80 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Ardennes)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
81 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
82 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
83 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint ou d’adjointe à la directrice départementale des finances publiques du Tarn
Avis divers
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
84 Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
85 Concessions diverses
86 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 93)