Journal officiel de la République française n°0233 du 1 octobre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 30 septembre 2024 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active
Ordre national du Mérite
2 Décret du 30 septembre 2024 portant nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l’armée active
Médaille militaire
3 Décret du 30 septembre 2024 portant concession de la Médaille militaire en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active
4 Décret du 30 septembre 2024 portant concession de la Médaille militaire en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
5 Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d’appellation de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires
7 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur
8 Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
9 Décision du 17 septembre 2024 modifiant la décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
10 Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (académie de police)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
11 Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères)
Ministère des armées et des anciens combattants
12 Décision du 30 septembre 2024 relative à la classification d’un aéronef
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
13 Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommation
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
14 Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de l’accès aux soins
17 Arrêté du 30 septembre 2024 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2024)
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
18 Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
19 Arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu pour la campagne 2024
20 Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
21 Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2024
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
22 Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
23 Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Premier ministre
24 Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
25 Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
26 Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
27 Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
28 Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
29 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
30 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
31 Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
Ministère de la justice
32 Arrêté du 24 septembre 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
33 Arrêté du 26 septembre 2024 portant désignation dans les fonctions de rapporteure publique (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
34 Décret du 30 septembre 2024 portant affectation d’officiers généraux
35 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
36 Arrêté du 30 septembre 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur
37 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur
Ministère de l’éducation nationale
38 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
39 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
40 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
41 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées et des anciens combattants
42 Arrêté du 5 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
43 Arrêté du 5 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
44 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination du directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
45 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommation
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
46 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l’accès aux soins
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
47 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
48 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Conseil constitutionnel
49 Décision n° 2024-6294 SEN du 27 septembre 2024
50 Décision n° 2024-6301 SEN du 27 septembre 2024
51 Décision n° 2024-6305 SEN du 27 septembre 2024
52 Décision n° 2024-6307 AN du 27 septembre 2024
53 Décision n° 2024-6308 AN du 27 septembre 2024
54 Décision n° 2024-6309 AN du 27 septembre 2024
55 Décision n° 2024-6310 AN du 27 septembre 2024
56 Décision n° 2024-6311 AN du 27 septembre 2024
57 Décision n° 2024-6312 AN du 27 septembre 2024
58 Décision n° 2024-6313 AN du 27 septembre 2024
59 Décision n° 2024-6317 AN du 27 septembre 2024
60 Décision n° 2024-6318 AN du 27 septembre 2024
61 Décision n° 2024-6322 AN du 27 septembre 2024
62 Décision n° 2024-6323 AN du 27 septembre 2024
63 Décision n° 2024-6327 AN du 27 septembre 2024
64 Décision n° 2024-6328 AN du 27 septembre 2024
65 Décision n° 2024-6330 AN du 27 septembre 2024
66 Décision n° 2024-6331 AN du 27 septembre 2024
67 Décision n° 2024-6337 AN du 27 septembre 2024
68 Décision n° 2024-6338 AN du 27 septembre 2024
69 Décision n° 2024-6343/6344 AN du 27 septembre 2024
70 Décision n° 2024-6361 AN du 27 septembre 2024
71 Décision n° 2024-6362 AN du 27 septembre 2024
72 Décision n° 2024-6373 AN du 27 septembre 2024
73 Décision n° 2024-6378 AN du 27 septembre 2024
74 Décision n° 2024-6379 AN du 27 septembre 2024
75 Décision n° 2024-6381 AN du 27 septembre 2024
76 Décision n° 2024-6382 AN du 27 septembre 2024
77 Décision n° 2024-6383 AN du 27 septembre 2024
78 Décision n° 2024-6384 AN du 27 septembre 2024
79 Décision n° 2024-6385 AN du 27 septembre 2024
80 Décision n° 2024-6386 AN du 27 septembre 2024
81 Décision n° 2024-6387 AN du 27 septembre 2024
82 Décision n° 2024-6388 AN du 27 septembre 2024
83 Décision n° 2024-6389 AN du 27 septembre 2024
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
84 Décisions du 9 septembre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
85 Décisions du 9 septembre 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
86 Commissions et organes de contrôle
87 Actes réglementaires
Sénat
88 Commissions / organes temporaires
89 Documents publiés
90 Groupes politiques
Offices et délégations
91 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
94 Concessions diverses
95 Concessions diverses
96 Concessions diverses
97 Concessions diverses
98 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 118)