Journal officiel de la République française n°0234 du 2 octobre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Arrêté du 27 septembre 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
Ministère de l’intérieur
3 Décret du 30 septembre 2024 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique « Société de l’orphelinat de la Bijouterie, Horlogerie, Orfèvrerie et des industries qui s’y rattachent », autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique
4 Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien)
5 Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)
Ministère de l’éducation nationale
6 Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’éducation nationale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
7 Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère des armées et des anciens combattants
8 Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises
9 Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mai 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 aux concours sur titre pour la qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et de recherche
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
10 Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
11 Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
12 Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
13 Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
14 Décision du 11 septembre 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
15 Décision du 11 septembre 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
16 Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Mesures nominatives
Premier ministre
17 Décret du 30 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. GAUTIER (Louis)
18 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
19 Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
20 Décret du 1er octobre 2024 portant nomination de la présidente de la section de l’administration (Conseil d’Etat) – Mme MAUGÜÉ (Christine)
21 Décret du 1er octobre 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
22 Décret du 1er octobre 2024 portant nomination du préfet du Tarn – M. BUCHAILLAT (Laurent)
23 Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or – M. ROBINE (Franck)
24 Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine – M. GUSTIN (Philippe)
25 Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord – M. THIRODE (Louis-Xavier)
26 Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord – Mme LASSERRE (Virginie)
27 Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de la Nièvre – M. GALY (Michaël)
28 Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions de la préfète de l’Aube – Mme DINDAR (Cécile)
29 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
30 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
31 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale
32 Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions de la rectrice de l’académie de Limoges – Mme DRUCKER-GODARD (Carole)
33 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
34 Décret du 1er octobre 2024 portant fin de fonctions d’un directeur à l’administration centrale – M. LECHEVALLIER (Aurélien)
35 Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
36 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère des armées et des anciens combattants
37 Décret du 30 septembre 2024 portant affectation d’officiers généraux
38 Décret du 30 septembre 2024 portant nomination dans la réserve opérationnelle
39 Décret du 1er octobre 2024 portant nomination d’officiers généraux
40 Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants – M. TEJEDOR (Vincent)
41 Arrêté du 5 septembre 2024 portant réintégration admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
42 Arrêté du 25 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
43 Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement EPAMARNE
44 Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
45 Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
46 Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission en formation d’ingénieur en 2e et 3e année (cycle master) à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
47 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
48 Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
49 Arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
50 Arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
51 Arrêté du 27 septembre 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
52 Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
Ministère du travail et de l’emploi
53 Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels – M. de VITRY (Geoffroy)
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
54 Arrêté du 26 septembre 2024 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d’administration aptes à poursuivre leur seconde période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion printemps 2024 – entrée en formation le 1er mars 2024)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
55 Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
56 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective de la production et de la transformation des papiers cartons
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
59 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Lot-et-Garonne)
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
Centre national de la fonction publique territoriale
61 Arrêté du 26 septembre 2024 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels session 2025
Naturalisations et réintégrations
62 Décret du 30 septembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
63 Décret du 30 septembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
64 Décret du 30 septembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
65 Ordre du jour
66 Conférence des présidents
67 Commissions et organes de contrôle
68 Documents et publications
Sénat
69 Commissions / organes temporaires
70 Documents déposés
71 Documents publiés
72 Composition du sénat
73 Assemblées parlementaires internationales
Offices et délégations
74 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
75 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
76 Avis de vacance de six à dix emplois d’inspecteur des finances
Annonces
77 Concessions diverses
78 Concessions diverses
79 Concessions diverses
80 Concessions diverses
81 Concessions diverses
82 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 82 à 94)