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    Porte d’immeuble fracturée pendant les manifestations : ce que le syndic doit faire et ce que paie l’assurance de la copropriété

    Salarié décédé : messagerie professionnelle, fichiers et données personnelles, ce que la famille peut exiger de l’employeur (2026)

    Dégâts Paris 17 octobre : propriétaire occupant d’un logement dégradé, assurance habitation et recours (2026)

    Permis refusé à cause du règlement de lotissement à Paris et en Île-de-France : caducité après dix ans, modification et recours (2026)

    Commerce pillé à Paris pendant les manifestations du 17 octobre 2026 : indemnisation, assurance et recours de la société

    Boutique vandalisée ou immeuble dégradé à Paris : faire payer l’État, l’assurance et réduire le loyer (2026)

    Filmé par la caméra-piéton d’un policier, d’un gendarme ou d’un policier municipal : obtenir les images, contester et obtenir réparation (2026)

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004193

    Tribunal de commerce de Foix, le 15 décembre 2025, n°2025F00792

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 15 décembre 2025, n°J2025000330

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 15 décembre 2025, n°2025030450

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025018662

    Tribunal de commerce de Vesoul, le 15 décembre 2025, n°2022001010

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024068724

    Journal officiel de la République française n°0010 du 12 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0009 du 11 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0008 du 10 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0007 du 9 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0006 du 8 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0005 du 7 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0004 du 5 janvier 2025

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