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    Incendie de l’auberge du Nabre en Ariège : assurance, réservations perdues et remboursement, que faire ?

    Le chien du locataire aboie toute la nuit : quand le bailleur peut faire résilier le bail

    Protis en liquidation judiciaire : obligataires ClubFunding et Fundimmo, ce que change le jugement du 12 octobre 2026 pour la caution et l’hypothèque

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    Diviser son terrain à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable de division, opposition de la mairie et recours (2026)

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    TVA à 5,5 % sur les matériaux de réemploi : ce que prévoit la proposition de loi déposée au Sénat le 13 octobre 2026

    Tribunal de commerce, le 9 décembre 2025, n°2025F00714

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 9 décembre 2025, n°2025014737

    Tribunal de commerce de Dijon, le 9 décembre 2025, n°2025002122

    Tribunal de commerce de Reims, le 9 décembre 2025, n°2025F05265

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 9 décembre 2025, n°2025F01088

    Tribunal de commerce de Marseille, le 9 décembre 2025, n°2025F01468

    Tribunal de commerce de Reims, le 9 décembre 2025, n°2025F04812

    Journal officiel de la République française n°0013 du 16 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0012 du 15 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0011 du 14 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0010 du 13 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0009 du 11 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0008 du 10 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0007 du 9 janvier 2026

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