La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Boîtier IPTV dans votre bar pour diffuser les matchs : amende, blocage et recours contre le vendeur

    Inondation dans le Gard et l’Hérault : assurance qui refuse ou paie trop peu, comment contester l’expertise et obtenir réparation (2026)

    Vos chevaux sont logés ou votre centre équestre exploité sur des terres louées : faire reconnaître votre bail rural, faire annuler le congé et rester sur vos parcelles

    Panne Revolut 20 octobre 2026 : prélèvement rejeté, frais bancaires et virement en retard, comment prouver et se faire rembourser

    Inondation dans le Gard aujourd’hui : maison en zone inondable, que faire pour réparer, reconstruire et être indemnisé ?

    Mules XTI rappelées le 20 octobre 2026 : ce que l’enseigne, l’importateur et les vendeurs doivent décider

    Un proche est décédé : accéder à ses comptes et données, les faire fermer ou supprimer, contester un refus (2026)

    Tribunal de commerce de Carcassonne, le 17 décembre 2025, n°2025000604

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 17 décembre 2025, n°2024J00217

    Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, le 17 décembre 2025, n°2025F09444

    Tribunal de commerce de Carcassonne, le 17 décembre 2025, n°2025000830

    Tribunal de commerce de Laval, le 17 décembre 2025, n°2025001606

    Tribunal de commerce de Vannes, le 17 décembre 2025, n°2025003620

    Tribunal de commerce de Vannes, le 17 décembre 2025, n°2025003619

    Journal officiel de la République française n°0260 du 1 novembre 2024

    Journal officiel de la République française n°0302 du 21 décembre 2024

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.