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Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
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Soldes : règles à respecter
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du patrimoine et de placements
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Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
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Changer d’opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile
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Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
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Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d’affichage et commerciales ?
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Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
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Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ?
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Achat d’un produit : garantie commerciale ou contractuelle
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Les pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif et rupture brutale des relations commerciales à la lumière de la jurisprudence récente
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Concurrence déloyale et parasitisme : fondements, conditions et jurisprudence récente de la chambre commerciale
La liberté du commerce et de l'industrie constitue un principe fondamental de l'ordre juridique français. Elle implique le droit, pour tout opérateur économique, de conquérir la clientèle de …
Rupture brutale des relations commerciales établies : régime, préavis et indemnisation (article L442-1 du Code de commerce)
Analyse complète de la rupture brutale des relations commerciales établies : conditions, exigence d’un préavis écrit effectif et réparation du préjudice.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation