JORF n°0017 du 21 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 12 janvier 2026 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne dans le cadre de la réorganisation du service logement et construction durables
2 Arrêté du 17 janvier 2026 portant création du comité ministériel des risques du ministère de l’intérieur
3 Décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
Ministère des armées et des anciens combattants
4 Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
Ministère du travail et des solidarités
5 Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels
6 Arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
7 Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l’année 2026
Ministère de la justice
8 Arrêté du 13 janvier 2026 autorisant l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2026
9 Décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
10 Arrêté du 17 janvier 2026 relatif à l’appellation d’origine protégée « Pays d’Auge »/« Pays d’Auge-Cambremer »
11 Décision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
12 Décision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
13 Décision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
Ministère de l’éducation nationale
14 Arrêté du 14 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
15 Arrêté du 14 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
17 Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
18 Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 19 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’action et des comptes publics
20 Rapport relatif au décret n° 2026-19 du 20 janvier 2026 portant annulation de crédits
21 Décret n° 2026-19 du 20 janvier 2026 portant annulation de crédits
22 Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d’avion » au titre de l’année 2026
23 Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d’hélicoptère » au titre de l’année 2026
24 Arrêté du 16 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
25 Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé
Ministère des transports
26 Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle prévue à l’article L. 422-26-1 du code des impositions sur les biens et services
Mesures nominatives
Premier ministre
27 Décret du 19 janvier 2026 chargeant un député d’une mission temporaire
Ministère de l’intérieur
28 Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
29 Arrêté du 13 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
30 Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la gendarmerie nationale par limite d’âge
31 Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la gendarmerie nationale par limite d’âge
32 Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la gendarmerie nationale par limite d’âge
33 Décision du 16 janvier 2026 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
Ministère de la justice
34 Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à une société à par actions simplifiée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
44 Arrêté du 14 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
45 Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances en application de l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
46 Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
47 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
48 Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)
49 Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
50 Arrêté du 15 janvier 2026 portant cessation et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
51 Arrêté du 15 janvier 2026 portant cessation et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
52 Arrêté du 15 janvier 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la culture
53 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de la culture
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
54 Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale (pharmacien) » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
55 Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale (pharmacien) » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère des transports
56 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports
57 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
58 Arrêté du 20 janvier 2026 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
59 Décision n° 2025-TO-14 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Los Estuflaïres, Groupe d’Animation Caylusien pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Villefranche
60 Décision n° 2025-TO-15 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Los Estuflaïres, Groupe d’Animation Caylusien pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban
61 Décision n° 2025-TO-16 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Musique information culture radio en Occitanie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM
62 Décision n° 2025-TO-17 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Bartas pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bartas
63 Décision n° 2025-TO-18 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Lodève pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève
64 Décision n° 2025-TO-19 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Ménergy pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy
65 Décision n° 2025-TO-20 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Narbonne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM
66 Décision n° 2025-TO-21 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Occitania pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie
67 Décision n° 2025-TO-22 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Saint-Affrique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique
68 Décision n° 2025-TO-23 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vallespir pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallespir
69 Décision n° 2025-TO-24 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Pays d’Aude pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d’Aude
70 Décision n° 2025-TO-25 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Rencontres initiatives vauverdoises espace social (RIVES) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Système
71 Décision n° 2025-TO-26 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Toulouse FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM
72 Décision n° 2025-TO-27 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM
73 Décision n° 2025-TO-28 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
74 Décision n° 2025-BO-8 du 9 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Positif Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 7 Radio
75 Décision n° 2025-BO-9 du 9 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association des Dunes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dunes
76 Décision n° 2025-BO-10 du 9 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Ile d’Oléron (RIO) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Na Radio
77 Décision n° 2025-BO-11 du 9 décembre 2025 autorisant l’association La Profondeur des Champs à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ad’Hoc
Naturalisations et réintégrations
78 Décret du 19 janvier 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
79 Ordre du jour
80 Conférence des présidents
81 Commissions et organes de contrôle
82 Documents et publications
Sénat
83 Commissions / organes temporaires
84 Documents déposés
85 Documents publiés
86 Informations diverses
87 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
88 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
89 Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un sous-directeur adjoint du service national de police scientifique à Ecully
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS)
91 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales [SGAR] de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pôle politiques publiques)
92 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales des Pays de la Loire)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
93 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
Ministère de l’action et des comptes publics
94 Avis modificatif de l’avis de concours organisés au titre de l’année 2026 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d’avion »
95 Avis modificatif de l’avis de concours organisés au titre de l’année 2026 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d’hélicoptère »
Avis divers
Ministère du travail et des solidarités
96 Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
97 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
98 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 112)