Le tableau de l’article 1^er de l’arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la 2^e colonne de la 4^e ligne, les mots : « 40 000 » sont remplacés par les mots : « 30 000 » ;
2° Dans la 2^e colonne de la 6^e ligne, les mots : « 30 000 » sont remplacés par les mots : « 45 000 » ;
3° Dans la 2^e colonne de la 7^e ligne, les mots : « 50 000 » sont remplacés par les mots : « 75 000 » ;
4° Dans la 2^e colonne de la 11^e ligne, les mots : « 485 000 » sont remplacés par les mots : « 405 000 » ;
5° Dans la 2^e colonne de la 15^e ligne, les mots : « 650 000 » sont remplacés par les mots : « 325 000 » ;
6° Dans la 3^e colonne de la 4^e ligne, les mots : « 8 000 » sont remplacés par les mots : « 500 » ;
7° Dans la 4^e colonne de la 15^e ligne, les mots : « 5 000 » sont remplacés par les mots : « 18 000 ».

A l’article 4 du même arrêté, il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. – En application de l’article 9 de l’arrêté du 25 août 2020 susvisé, le délai de remise peut être exceptionnellement allongé dans la limite de huit jours ouvrés à compter de la date de réception des chèques par le régisseur, lorsque l’activité de la régie l’impose et après accord du comptable public assignataire. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.