Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 21 janvier 2026
Commission des affaires économiques à 8 heures, à 9 h 45 et à 11 h 45 (Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud)
A 8 heures
Captation
1° Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Claude Imauven, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration d’Orano ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Claude Imauven aux fonctions de président du conseil d’administration d’Orano ;
A 9 h 45
Captation / Presse
3° Audition commune de M. Quentin Ruffat, Directeur des Relations Extérieures de Shein et de M. Frédéric Merlin, Président de la SGM Family (BHV) ;
A 11 h 45
4° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 185 (2025-2026) visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ;
5° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 heures (Salle René Monory)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 236 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (procédure accélérée) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 160 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (procédure accélérée) (Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure)
Captation
3° Audition du Professeur Mario Giro, membre du Conseil de Présidence de la Communauté de Sant’Egidio et ancien vice-ministre italien des affaires étrangères, et de Mme Valérie Régnier, présidente de la Communauté de Sant’Egidio France
4° Questions diverses
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 265, 2025-2026) ; (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 267, 2025-2026) ; (rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : jeudi 15 janvier, à 12 heures
3° Désignation de rapporteurs ;
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Xavier Piechaczyk, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Daniel Gueret, rapporteur)
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Xavier Piechaczyk, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
3° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 871 (2024-2025) relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats, qui du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier 2026 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission des Finances à 9 h 30 (Salle de la commission)
Captation
1° Audition de MM. Edgar Grospiron, président du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes françaises 2030 (COJOP), Hervé Liberman, président de la Commission Sport, Préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2030 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP), Mme Sylviane Noël, sénatrice de Haute-Savoie et conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Damien Robert, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) Alpes 2030, sur le thème : « Le financement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 »
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 170 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
3° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage, aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 269 (2025-2026) visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues ;
3° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Claude Lion en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
4° Examen du rapport de M. Thani Mohamed Soilihi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 187 (2025-2026) visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 19 janvier 2026, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 17 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde d’experts de la grande distribution autour de :
– M. Yves Puget, directeur de rédaction LSA expert ;
– M. Olivier Lauriol, Président/CEO et M. Laurent Dubois, senior manager, Arkose consulting ;
– M. Grégori Akermann, spécialiste du bio à l’INRAE.
2° Questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Désignation de rapporteurs sur la mission d’information relative à l’innovation thérapeutique ;
2° Désignation de rapporteurs sur la mission d’information relative aux exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom) ;
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 20 janvier 2026
Présents : Christine Bonfanti-Dossat, Brigitte Bourguignon, Laurent Burgoa, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche : vendredi 30 janvier 2026 à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres : lundi 26 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles : lundi 26 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 21 janvier 2026
Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen, en application de l’article 73 sexies du Règlement, du projet de rapport d’information portant observations sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (M. Jean-François RAPIN, rapporteur).
2° Questions diverses.