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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

L’article 4 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, est ainsi modifié :

1. Il est inséré après le point 1 un point 2 nouveau ainsi rédigé :

« 2. Mme Emmanuelle Aussenac, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, cheffe de bureau, et M. Ngoc-Tam Danh, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des méthodes, de la qualité et des outils ; »

2. Le point 2 est remplacé par un point 3 nouveau ainsi rédigé :

« 3. Mme Marie-Aude Papelard, agente contractuelle, cheffe de bureau, M. Sylvain Vaysset, ingénieur de recherche, et M. Fabrice Monduc, agent contractuel, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d’information de l’alimentation ; »

3. Les points 3 et 4 deviennent les points 4 et 5 nouveaux ;
4. Le point 5 est remplacé par un point 6 nouveau ainsi rédigé :

« 6. M. Xavier Rimbert, agent contractuel, chef de bureau, et Mme Sylvie Ponthus, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des systèmes d’information support ; »

5. Le point 6 est remplacé par un point 7 nouveau.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».