Commissions mixtes paritaires
1. Composition
| BUREAU | |
| COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE |
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| Dans sa séance du mardi 20 janvier 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé : | |
| Président : | M. Ian Boucard |
| Vice-Président : | M. Rémy Pointereau |
| Rapporteurs : | M. Yves Bleunven |
| Mme Catherine Di Folco | |
| M. Christophe Naegelen | |
| M. Stéphane Travert | |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Réunion du mardi 20 janvier 2026 à 16 h 35
Députés
Titulaires. – M. Ian Boucard, M. Gérard Leseul, M. Pierre Meurin, M. Christophe Naegelen, M. Matthias Renault, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Stéphane Travert
Suppléants. – Mme Lisa Belluco, Mme Marie Lebec, M. Laurent Lhardit, M. Emmanuel Maurel, M. Thierry Tesson
Sénateurs
Titulaires. – M. Yves Bleunven, M. Emmanuel Capus, Mme Catherine Di Folco, Mme Audrey Linkenheld, M. Rémy Pointereau, M. Olivier Rietmann, M. Michaël Weber
Suppléants. – M. Pierre Barros, Mme Pascale Gruny, M. Michel Masset, M. David Ros