Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour de l’assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 20 janvier 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement JANVIER MARDI 20 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt Sénat accord entre la France et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (1109, 2316). (1) – Pt Sénat accord France-Moldavie sur l’échange de permis de conduire (2053, 2315). (1) – Pt accord concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (2155, 2343). (1) – Suite nlle lect. Pt finances pour 2026 (2247, 2321). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 21 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JANVIER JEUDI 22 |
À 9 heures : (2) – Pn résol. europ. inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (1455, 2318, 2344). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutter contre le phénomène d’agencification de l’État (2206). – Pn reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre (691, 2342). – Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673, 2335). – Pn interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167, 2338). – Pn déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rect., 2337). – Pn suspendre les prestations pour les coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550, 2336). – Pn interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (2229, 2340). – Pn permettre la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (2223, 2346). – Pn Sénat concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (140, 2339). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| JANVIER VENDREDI 23 |
À 9 heures : – Suite nlle lect. Pt finances pour 2026. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée LUNDI 26 |
À 16 heures : – Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107, 2341). – Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112, 2347). (3) – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (2126). – Pn lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (575). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JANVIER MARDI 27 |
À 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Nlle lect. Pt finances pour 2026. – Évent., CMP Pt simplification de la vie économique. – Suite Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326, 1484). – Pn résol. commission d’enquête violences sexuelles incestueuses parentales (1977 rect.). – Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (1796, 2345). – Pn devoir conjugal (2175). – Pn préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion de 1962 à 1984 (1233). – Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics (1794). – Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français (2172). – Pn intérêt des enfants (1085). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 28 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 29 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée FÉVRIER LUNDI 2 |
À 16 heures : – Pn améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142). – Pn expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091). – Pn étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135). (4) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| FÉVRIER MARDI 3 |
À 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Évent., CMP Pt jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. – Suite Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée. – Suite Pn résol. commission d’enquête violences sexuelles incestueuses parentales. – Suite Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. – Suite Pn devoir conjugal. – Suite Pn préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion de 1962 à 1984. – Suite Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics. – Suite Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français. – Suite Pn intérêt des enfants. – Pn résol. europ. financement de la lutte contre le VIH (1113, 1264). – Pn résol. europ. soutenir le Danemark et le Groenland (1170, 1376 rect., 1490). – Pn résol. europ. État de droit en Turquie (1258, 1482). – Pn résol. europ. projet d’accord droits de douane et commerce UE-États-Unis (1763, 1966, 2072). – Pn résol. europ. réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (2002, 2143). – Pn relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan (2265). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| FÉVRIER MERCREDI 4 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 5 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle MARDI 10 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le contrôle de l’application des lois. |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac ». (5) |
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| MERCREDI 11 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ». – Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l’aggravation de la précarité des étudiants ? » (salle Lamartine). (6) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? ». (7) |
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| FÉVRIER JEUDI 12 |
À 9 heures : (8) – Pn protéger l’eau potable (2308). – Pn permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303). – Pn constit. instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). – Pn protéger l’alimentation des contaminations au cadmium (2301). – 2e lect. Pn constit. Sénat accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’UE (149). – Pn pour une génération sans sucre (2307). – Pn empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias (2216). – Pn améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). – Pn reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature (1631). (9) |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Procédure d’examen simplifiée.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe DR.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Inscription à la demande du groupe UDR.
(6) Inscription à la demande du groupe GDR.
(7) Séance thématique proposée par le groupe Dem.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.
(9) Procédure de législation en commission.