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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/01/2026
02:01

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ÖSSUR France et l’Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE	DÉSIGNATION	Prix de cession en € HT	Tarif/PLV en € TTC	Nouveau prix de cession en € HT au 1^er mars 2026	Nouveau tarif/PLV en € TTC au 1^er mars 2026	Nouveau prix de cession en € HT au 1^er mars 2027	Nouveau tarif/PLV en € TTC au 1^er mars 2027
2770363	Pied restitution énergie, amputation basse jambe, ÖSSUR, FLEX-SYMES	1 150,73	1 857,61	1 121,96	1 827,26	1 093,19	1 796,91

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Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».