JORF n°0010 du 13 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 31 décembre 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur (rectificatif)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
2 Décret du 12 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
3 Arrêté du 8 janvier 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
Ministère du travail et des solidarités
4 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213)
5 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
6 Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
7 Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Ministère de la justice
8 Arrêté du 2 janvier 2026 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l’année 2026
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
9 Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
10 Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Poulet du Bourbonnais »
11 Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Raclette de Savoie »
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
12 Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
13 Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif des dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation
20 Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
21 Arrêté du 9 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie pour enfant VARI-FLEX JUNIOR de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 9 janvier 2026 portant annulation des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires au titre de l’année 2026
Ministère de l’action et des comptes publics
23 Arrêté du 9 janvier 2026 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
Mesures nominatives
Premier ministre
24 Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. TENIER (Jacques)
Ministère de la justice
25 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 7 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
43 Arrêté du 8 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
44 Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
45 Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
46 Arrêté du 7 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de la culture
47 Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
48 Décret du 12 janvier 2026 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans – M. VIAL (Sébastien)
49 Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification de l’arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
50 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Loir-et-Cher)
51 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Saône-et-Loire)
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
54 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à l’accord conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
55 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guyane
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
57 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
58 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
59 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode, d’un accord national et d’un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres)
60 Avis relatif à l’élargissement d’un champ conventionnel
Centre national de la recherche scientifique
61 Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
62 Ordre du jour
63 Commissions et organes de contrôle
64 Documents et publications
Sénat
65 Commissions / organes temporaires
66 Documents publiés
67 Informations diverses
Offices et délégations
68 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
69 Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
70 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
71 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
73 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie pour enfant VARI-FLEX JUNIOR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
74 Concessions diverses
75 Concessions diverses
76 Concessions diverses