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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Le tableau relatif aux crustacés du point I de l’annexe I établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la mer du Nord, la Manche et l’Atlantique est modifié comme suit :
Les lignes :
«

TOURTEAU au nord du 48e parallèle Nord Cancer pagurus 15 cm
TOURTEAU au sud du 48e parallèle Nord Cancer pagurus 13 cm
TOURTEAU dans le secteur des accords de la Baie de Granville (**) Cancer pagurus 15 cm (LC) (*)

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

TOURTEAU Cancer pagurus 15 cm

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».