Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Mardi 13 janvier 2026

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n° 2107) (Mme Laure Miller, rapporteure).

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :

– facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112) ;
– visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1^er mai (n° 1673) (M. Thibault Bazin, rapporteur).

Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe de MM. Olivier HENNO, sénateur du Nord, et Thomas DOSSUS, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l’égalité professionnelle et salariale en présence de :

– Mme Marie Becker, fondatrice du cabinet aequality (2021), juriste, experte des violences sexistes et sexuelles au travail, de l’égalité professionnelle et des discriminations au travail ;
– Mme Sophie Dancourt, journaliste et éditrice de presse, fondatrice du média digital « J’ai piscine avec Simone » dédié à la génération active des femmes de plus de 45 ans ;
– Mme Séverine Lemière, maîtresse de conférences à l’IUT Paris Descartes, économiste et membre du réseau MAGE (Marché du travail et genre) et autrice de « Pourquoi le travail des femmes vaut-il moins ? » ;
– Mme Natacha Quester-Séméon, co-fondatrice et directrice générale de #JamaisSansElles ;
– Mme Lucile Quillet, journaliste, autrice de l’ouvrage « Les méritantes, comment le monde du travail trahit les femmes ».

Mercredi 14 janvier 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Coralie Chevallier, présidente du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) ;
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen (M. Arthur Delaporte, rapporteur).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousquetaires, M. Gwenn Van Ooteghem, directeur général d’Intermarché, et M. Gianluigi Ferrari, président directeur général d’Everest.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (n° 2155) (M. Alexis Jolly, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
– nomination de deux rapporteurs d’information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l’approbation de textes internationaux depuis la XVI^e législature.

A 9 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– échanges de vues, ouverts à la presse, sur les derniers développements de l’actualité internationale.

A 10 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– nomination d’un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 2318) (NNN., rapporteur).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– audition de M. Benjamin Haddad, ministre chargé de l’Europe sur les résultats du Conseil européen du 18 décembre 2025 et l’actualité de l’Union européenne ;
– nomination d’un co-rapporteur sur le rapport d’information sur l’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112).

Commission de la défense,
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, du contre-amiral Pierre Saucède, chef de la Mission de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG), et du général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux (BOG) (cycle « condition militaire ») ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (rapport).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (rapport).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (n° 1796) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) (M. Corentin Le Fur, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (n° 2167) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (n° 691) (M. Ian Boucard, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 11 février 2026 sur le thème « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? ».

A 15 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– retour, ouvert à la presse, sur le déplacement à La Réunion effectué par Mmes Perrine Goulet et Béatrice Piron autour de la situation de la protection de l’enfance ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Parmentier Lecoq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 18 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition en ligne de Mme Gwenola Joly-Coz et M. Eric Corbaux, auteurs du rapport sur les violences intrafamiliales, ouverte aux membres de la Délégation aux droits des enfants.

Jeudi 15 janvier 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition commune dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) de Mme Delphine Christophe, directrice générale des patrimoines et de l’architecture, M. Jean-François Hébert, ancien directeur général des patrimoines et de l’architecture, Mme Christelle Creff, cheffe du service des musées de France, Mme Sonia Bayada, sous-directrice des affaires financières et générales, M. Pierre Ouvry, sous-directeur de la politique des musées, M. Franck Isaïa, ancien sous-directeur de la politique des musées, M. Pascal Mignerey, chef de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation et M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture, MM. André Popon et Guy Tubiana, conseillers sûreté des musées de France, et lieutenant-colonel Jean-François Duarte Paixao, conseiller prévention sécurité des musées de France, au sein de la mission sécurité, sûreté et audit.

A 12 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition commune dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) de M. Luc Allaire, secrétaire général du ministère de la culture, M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques, et M. Jean-Emmanuel Maury, haut fonctionnaire de sécurité et de défense auprès de la ministre de la culture.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Sébastien Raspiller, secrétaire général, et Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint (direction de la gestion d’actifs) de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

A 10 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition commune de MM. Gaëtan Rudant, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises (direction générale des entreprises), et Guillaume Primot, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (direction générale du Trésor).

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la 6^e chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Luc Fulachier, conseiller maître et président de section à la 6^e chambre, et M. Michel Tomas, conseiller maître à la 6e chambre.

A 13 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du Conseil de normalisation des comptes publics (délégation en attente).

A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’Autorité des normes comptables (délégation en attente).

Délégation aux outre-mer,
A 13 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– échange entre les membres de la Délégation, non ouvert à la presse, sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
– questions diverses.