Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Commissions
Réunions
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 258 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 171 (2025-2026), visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, à 17 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, sur l’application de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et sur le piratage des serveurs informatiques du ministère de l’intérieur à la suite de l’intrusion malveillante survenue le 12 décembre 2025 ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution, à 16 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde relative aux filières producteurs autour de :
• M. Emmanuel Bernard, vice-président de la Fédération nationale bovine ;
• M. Eric Thébault, directeur de la Fédération nationale porcine ;
• M. Jean-Michel Schaeffer, président, et Mme Nathalie Feugeas, directrice de la Confédération française de l’aviculture ;
2° Questions diverses.
Convocations
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Jeudi 15 janvier 2026, à 11 heures, au Sénat
Salle n° 216 (Salle de la commission des lois)
Ordre du jour
– nomination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures : lundi 19 janvier 2026, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : lundi 19 janvier 2026, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : lundi 19 janvier 2026, à 12 heures.
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres : lundi 26 janvier 2026, à 12 heures.
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles : lundi 26 janvier 2026, à 12 heures.