JORF n°0272 du 20 novembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 19 novembre 2025 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 17 novembre 2025 portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours
5 Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
6 Arrêté du 17 novembre 2025 portant dérogation au profit du service départemental d’incendie et de secours de la Dordogne
7 Arrêté du 18 novembre 2025 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours
8 Arrêté du 19 novembre 2025 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
9 Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
Ministère du travail et des solidarités
10 Arrêté du 14 novembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
11 Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d’habilitation nationale à l’aide alimentaire
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
12 Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe sur titres et par spécialité et fixant la date des épreuves orales pour le recrutement d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat
Ministère de la justice
13 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
14 Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
15 Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés
16 Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole
17 Décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
18 Décision du 14 novembre 2025 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
Ministère de l’éducation nationale
19 Décret n° 2025-1092 du 19 novembre 2025 élargissant la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d’enseignement du premier et du second degré publics ou privés
20 Arrêté du 7 novembre 2025 relatif aux taux de promotion dans certains corps d’encadrement relevant du ministre de l’éducation nationale pour l’année 2026
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
21 Décret n° 2025-1093 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (1)
22 Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009 (1)
23 Arrêté du 18 novembre 2025 fixant le nombre d’emplois de secrétaires de chancellerie offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2026
24 Arrêté du 18 novembre 2025 fixant le nombre d’emplois de secrétaires des affaires étrangères offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2026
25 Décision du 17 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet « One Health »)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
26 Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 18 novembre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
29 Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
30 Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère des outre-mer
31 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
32 Ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
33 Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
34 Décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale de la fonction publique territoriale
35 Décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
36 Décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
37 Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant l’acceptation d’une donation
38 Arrêté du 6 novembre 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au pôle régional de l’immobilier de l’Etat d’un terrain situé sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (59650)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
39 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Ministère de la ville et du logement
40 Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l’habitation et modifiant certaines procédures d’instruction
41 Arrêté du 13 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2025 portant révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d’un logement imputables aux locataires
42 Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Mesures nominatives
Premier ministre
43 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
44 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière – Mme BALIT (Estelle)
45 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du chef du service de l’inspection générale de l’administration – M. MOREAU (Charles)
46 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques)
47 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin – M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)
48 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine – M. ROBINE (Franck)
49 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (groupe II) – M. BARBIER (Charles-François)
50 Décret du 19 novembre 2025 portant cessation de fonctions de la cheffe de cabinet du préfet de police – Mme GRAFFAULT (Audrey)
51 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de police – Mme CONCIATORI (Marie)
52 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône – M. ROUX (Jean-Victor)
53 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Belley – M. DUVERNE (Christophe)
54 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Calvi – M. SCALZOTTO (Yannick)
55 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Carpentras – M. TOUBHANS (Yoann)
56 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Clermont-sur-Oise – Mme CHENOUFI (Norchen)
57 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Montdidier – Mme KERGOURLAY-DUGAST (Adeline)
58 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Nogent-le-Rotrou – M. NOYARET (Emmanuel)
59 Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Conseil national des activités privées de sécurité
60 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère des armées et des anciens combattants
61 Décret du 18 novembre 2025 portant nomination dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)
62 Arrêté du 13 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
63 Décret du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la nomination du directeur de l’Etablissement national des invalides de la marine – M. GALLET (Laurent)
64 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination d’un directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement, du logement de la Guadeloupe
Ministère de la justice
65 Décret du 18 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
66 Arrêté du 14 novembre 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
67 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers – Mme LAPIDUS (Aurélie)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
68 Décret du 19 novembre 2025 portant nomination d’un ambassadeur pour le sport – M. COMBREDET-BLASSEL (Damien)
69 Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
70 Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
71 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
72 Décret du 18 novembre 2025 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle – Mme COTELLON (Katie)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
73 Arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
74 Arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
75 Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
76 Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
77 Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l’action et des comptes publics
78 Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination (agents comptables)
79 Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
80 Décret du 19 novembre 2025 portant maintien du président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – M. SAMUEL (Didier)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
81 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de la ville et du logement
82 Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition de livres
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
86 Décision n° 2025-857 du 5 novembre 2025 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio
87 Décision n° 2025-860 du 5 novembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
88 Décision n° 2025-861 du 5 novembre 2025 autorisant l’association Radio Les Gets à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Les Gets
89 Décision n° 2025-862 du 5 novembre 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
90 Décision n° 2025-864 du 5 novembre 2025 autorisant l’association Le Fil de l’Arve à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Globule Radio
91 Décision n° 2025-866 du 5 novembre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
92 Décision n° 2025-870 du 5 novembre 2025 autorisant l’association Radio Oxygène Maurienne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Maurienne
93 Décision n° 2025-871 du 5 novembre 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association Radio Samoëns pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Giffre
Informations parlementaires
Assemblée nationale
94 Ordre du jour
95 Commissions et organes de contrôle
96 Documents et publications
Sénat
97 Commissions / organes temporaires
98 Documents déposés
99 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
100 Appel à candidatures pour le poste de directeur de l’Institut national du service public
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
101 Avis modifiant l’avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (groupe I)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
102 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
103 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
105 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 122)