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Sont approuvées, telles qu’elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.
Les dispositions annexées au présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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