Au 2° du I de l’article L. 241-4 du code de l’éducation, après les mots : « les directeurs académiques des services de l’éducation nationale agissant sur délégation de ces derniers » sont insérés les mots : « , ainsi que les agents que ces autorités désignent ou les personnes privées qu’elles associent, choisis pour leur compétence ou leur expérience dans les domaines faisant l’objet de l’inspection ».
Au quatrième alinéa de l’article L. 251-20 du même code, après les mots : « recteur d’académie » sont insérés les mots : « ainsi que les agents qu’il désigne ou les personnes privées qu’il associe, choisis pour leur compétence ou leur expérience dans les domaines faisant l’objet de l’inspection ».
Au quatrième alinéa de l’article L. 252-6 du même code, après les mots : « recteur de l’académie de la Guadeloupe » sont insérés les mots : « , ainsi que les agents qu’il désigne ou les personnes privées qu’il associe, choisis pour leur compétence ou leur expérience dans les domaines faisant l’objet de l’inspection ».
Au quatrième alinéa de l’article L. 253-7 du même code, après les mots : « recteur de l’académie de la Guadeloupe » sont insérés les mots : « , ainsi que les agents qu’il désigne ou les personnes privées qu’il associe, choisis pour leur compétence ou leur expérience dans les domaines faisant l’objet de l’inspection ».
Au quatrième alinéa de l’article L. 254-5 du même code, après les mots : « recteur de l’académie de Normandie » sont insérés les mots : « , ainsi que les agents qu’il désigne ou les personnes privées qu’il associe, choisis pour leur compétence ou leur expérience dans les domaines faisant l’objet de l’inspection ».
L’article L. 255-1 du même code est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«
| L. 241-1 à L. 241-4, 1er, 2e, 3e, 4e et 8e alinéas | Résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
| L. 241-1 à L. 241-4, 1er, 2e, 4e et 8e alinéas | Résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 |
| L. 241-4, 3e alinéa | Résultant du décret n° 2025-1092 du 19 novembre 2025. |
» ;
2° Le 2° du II est complété par les mots : « ainsi que les agents qu’il désigne ou les personnes privées qu’il associe, choisis pour leur compétence ou leur expérience dans les domaines faisant l’objet de l’inspection ».
Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.