Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 19 novembre 2025

N° 75 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 76 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à intégrer l’enseignement du jeu d’échecs à l’école, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 77 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à réguler l’usage de la trottinette à assistance électrique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 123 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Alain ROIRON, visant à favoriser une meilleure répartition de l’écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 127 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Annick BILLON, visant à la pleine reconnaissance de l’inceste et à l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 132 (2025-2026) Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2025, envoyé à la commission des finances.
N° 133 (2025-2026). Proposition de loi présentée par Mme Marie MERCIER, visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.