Journal officiel de la République française n°0010 du 12 janvier 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « CORIMER – Navires Bas Carbone »
2 Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministère de la justice
3 Décret n° 2025-40 du 10 janvier 2025 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
4 Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire
5 Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2025 des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire
6 Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
Ministère de l’intérieur
7 Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d’enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files
8 Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
9 Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)
10 Décision du 10 janvier 2025 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
11 Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
12 Arrêté du 6 janvier 2025 fixant la composition des comités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité
13 Arrêté du 7 janvier 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
14 Arrêté du 7 janvier 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital et au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social
15 Arrêté du 7 janvier 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
16 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 26 août 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère des armées
17 Arrêté du 8 janvier 2025 relatif aux conditions générales d’admission, aux modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances, et aux conditions d’obtention applicables aux titres d’ingénieur ainsi qu’aux diplômes nationaux délivrés par l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour lesquels l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est accréditée
18 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant le montant des droits d’inscription pour le concours de l’Ecole polytechnique
Ministère de la culture
19 Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
20 Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
21 Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
22 Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
23 Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
24 Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
25 Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l’aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
26 Décision du 23 décembre 2024 relative à la désignation du lauréat du Projet 1 de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée
27 Décision du 23 décembre 2024 relative à la désignation du lauréat du Projet 2 de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée
Mesures nominatives
Premier ministre
28 Décret du 10 janvier 2025 portant désignation dans les fonctions d’avocate générale à la Cour des comptes (Cour des comptes) – Mme ALLARD (Marie-Odile)
Ministère de la justice
29 Décret du 10 janvier 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DOMINGUES-KAYSER (Béatrice)
30 Décret du 10 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
31 Décret du 10 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
32 Décret du 10 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
33 Décret du 10 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
34 Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2024 relatif à la nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 7 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 3 décembre 2024 portant réintégration et mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
36 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du comité d’évaluation de l’expérimentation de traitements algorithmiques d’images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
37 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
38 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
39 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination du responsable ministériel d’audit interne (inspection générale des affaires sociales)
40 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
41 Arrêté du 9 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
42 Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
43 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
44 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
45 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
46 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge d’engagements contractés en France en libre prestation de services
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
47 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)
Ministère de l’intérieur
48 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des personnels (préfecture de police : direction des ressources humaines)
Annonces
49 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 49 à 63)