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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d’enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files

L’annexe 1 de l’arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est ainsi modifiée :
Après les mots : « – savoir pratiquer la circulation inter-files », les mots : « dans les départements où celle-ci est autorisée à titre expérimental, » sont supprimés ;

L’annexe I de l’arrêté du 8 novembre 2012 susvisé est ainsi modifiée :
Après les mots : « L’élève peut pratiquer la circulation inter-files », les mots : « dans les départements expérimentaux et » sont supprimés ;

Le tableau intitulé « 3 – CIRCULER DANS DES CONDITIONS DIFFICILES ET PARTAGER LA ROUTE AVEC LES AUTRES USAGERS » de l’annexe II de l’arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d’apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l’annexe I du présent arrêté.

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».