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Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l’aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée)

En lieu et place de l’aérodrome à usage privé existant, est autorisée la création, par la commune de La Tranche-sur-Mer, d’un aérodrome destiné à être agréé à usage restreint, situé sur la commune de La Tranche-sur-Mer.


Cet aérodrome est dénommé « La Tranche-sur-Mer ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».