Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 8 janvier 2025, les biens culturels suivants :

– Marie LAURENCIN (1885-1956) (tissu créé par), Robe du soir, vers 1933, taffetas de soie imprimé, H. : 165 cm, inv. : C2020.225.02 ;
– Angleterre, Chemise d’homme, fin du xviiie – début du xixe siècle, lin, H. : 100 cm, inv. : C2003.22.14,

appartenant au Musée Mode & Dentelle, Bruxelles, Belgique ;

– Sofonisba ANGUISSOLA (v. 1532-1625), Bernardino Gatti, dit Il Sojaro, peignant le portrait de Sofonisba Anguissola, vers 1550, huile sur toile, 111 × 109,5 cm, inv. : 497,

appartenant à la Pinacoteca Nazionale – Musei Nazionali di Siena, Sienne, Italie,
prêtés à l’exposition « L’ARTISTE ET LE VÊTEMENT. S’HABILLER EN ARTISTE » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 26 mars 2025 au 21 juillet 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 février 2025 au 21 août 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».