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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 8 janvier 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Akademie der bildenden Künste Wien, Vienne, Autriche ;
– Kunsthistorisches Museum, Vienne, Autriche ;
– Accademia Carrara, Bergame, Italie ;
– Museo di Santa Giulia, Brescia, Italie ;
– Pinacoteca Tosio Martinengo, Brescia, Italie ;
– Accademia di Belle Arti di Brera, Milan, Italie ;
– Veneranda Biblioteca Ambrosiana, Milan, Italie ;
– Castello Sforzesco, Gabinetto dei Disegni, Milan, Italie ;
– Castello Sforzesco, Gabinetto Numismatico, Milan, Italie ;
– Castello Sforzesco, Raccolta delle Stampe Achille Bertarelli, Milan, Italie ;
– Fondazione Trivulzio, Milan, Italie ;
– Galleria d’Arte Moderna, Milan, Italie ;
– Museo Poldi Pezzoli, Milan, Italie ;
– Museo Teatrale alla Scala, Milan, Italie ;
– Palazzo Morando, Milan, Italie ;
– Palazzo Moriggia – Museo del Risorgimento, Milan, Italie ;
– Palazzo Reale, Milan, Italie ;
– Pinacoteca di Brera, Milan, Italie ;
– Galleria nazionale d’Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie ;
– Galleria dell’Accademia, Venise, Italie ;
– Birmingham Museums Trust, Birmingham, Royaume-Uni,

prêtés à l’établissement public GrandPalaisRmn, Paris, et au musée national des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau, organisateurs de l’exposition « APPIANI. LE PEINTRE DE NAPOLÉON EN ITALIE » présentée au château de Bois-Préau, Rueil-Malmaison, du 15 mars 2025 au 28 juillet 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 février 2025 au 24 août 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».