JORF n°0218 du 19 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 8 septembre 2025 pris en application de l’article R. 914-66 du code de l’éducation et fixant au titre de l’année 2025 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d’aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l’éducation
2 Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation
Ministère de la justice
3 Arrêté du 17 septembre 2025 fixant le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2026 pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
4 Décision du 12 septembre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 18 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du dimanche 21 septembre 2025 à 20 h 45 avec l’Olympique de Marseille
6 Décision du 17 septembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Arrêté du 17 septembre 2025 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales PEPTAMEN 2.0 de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
8 Décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2025
9 Arrêté du 4 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
10 Arrêté du 4 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
11 Arrêté du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
Ministère des armées
12 Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat auprès du ministère des armées
Ministère de la culture
13 Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
14 Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
15 Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport
Mesures nominatives
Premier ministre
16 Décret du 17 septembre 2025 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) – M. HUGUENY (Martin)
17 Décret du 17 septembre 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. MOREAU (Vincent)
Ministère de la justice
18 Décret du 17 septembre 2025 portant nomination (magistrature)
19 Arrêté du 10 septembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
20 Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
21 Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
22 Décret du 17 septembre 2025 portant admission à la retraite d’un préfet
23 Décision n° 44839 du 3 septembre 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2025)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
24 Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
25 Décret du 17 septembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
26 Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination (agents comptables)
27 Arrêté du 18 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
Ministère des armées
28 Arrêté du 15 septembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
29 Arrêté du 15 septembre 2025 portant admission à la retraite (conseillers d’administration de la défense)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
30 Arrêté du 12 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
31 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016)
32 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
33 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)
34 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des journalistes (n° 1480) et de la radiodiffusion (n° 1922)
35 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des journalistes (n° 1480) et de la radiodiffusion (n° 1922)
36 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
37 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)
38 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
39 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
40 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
41 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
42 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
43 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un accord territorial (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
44 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251)
45 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un accord territorial (Indre-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
46 Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord (agences de presse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
Conseil économique, social et environnemental
48 Assemblées plénières
49 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
50 Décision n° 2025-566 du 10 septembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L’Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte
51 Décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes
52 Décision n° 2025-577 du 17 septembre 2025 portant agrément de la modification du contrôle de la société Chérie HD
Caisse des dépôts et consignations
53 Arrêté du 12 septembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2026
54 Arrêté du 12 septembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement et nomination au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2026
Naturalisations et réintégrations
55 Décret du 18 septembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
56 Commissions et organes de contrôle
57 Documents et publications
Sénat
58 Commissions / organes temporaires
59 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
60 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne)
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie)
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Cher)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
64 Avis modificatif de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
65 Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
Ministère de la culture
66 Avis de vacance du poste de directeur de la Bibliothèque publique d’information
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
67 Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales PEPTAMEN 2.0 visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
68 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
69 Avis rectificatif relatif à la tarification des implants mammaires inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
70 Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers
Annonces
71 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 71 à 94)