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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 18 septembre 2025
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 septembre 2025, de Mme Delphine Lingemann, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1855.

Distribution de documents en date du vendredi 19 septembre 2025
Rapport d’information

N° 1854. – Rapport d’information de MM. Idir Boumertit et Maxime Michelet déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».