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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 18 septembre 2025

N° 890 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Alexandre BASQUIN, Mmes Michelle GRÉAUME, Cathy APOURCEAU-POLY, Céline BRULIN, Silvana SILVANI, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Ian BROSSAT, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, portant création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».