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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 17 septembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

M. Yann SONG, ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 15 juin 2025 et radié des cadres à cette même date.

M. Hugues MAIGNAN, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 28 août 2025 et radié des cadres à cette même date.

M. Benoît MALAPERT, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er septembre 2025 et radié des cadres à cette même date.

M. Yann SONG, M. Hugues MAIGNAN et M. Benoît MALAPERT sont astreints au remboursement des frais supportés par l’Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 13 avril 1970 susvisé.

Le Premier ministre et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».