Journal officiel de la République française n°0301 du 20 décembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Remise de lettre de créance
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l’Institut national du service public
3 Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés
4 Hommage national aux victimes du cyclone Chido qui a ravagé le département de Mayotte le 14 décembre 2024
Ministère de la justice
5 Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
6 Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2024 officiers
Ministère de l’intérieur
7 Arrêté du 11 décembre 2024 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours d’officiers de police de la police nationale au titre de la session 2025
8 Arrêté du 13 décembre 2024 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2025
9 Arrêté du 13 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
10 Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la police nationale
11 Arrêté du 16 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelles et d’Entraide (FNASCE) »
12 Arrêté du 18 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Hospices Civils de Lyon »
13 Arrêté du 19 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 22 décembre 2024 à 14 h 45 avec l’Association sportive de Saint-Etienne
14 Convention du 18 décembre 2024 de délégation de gestion entre le préfet de Mayotte et le directeur de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier
Ministère de l’éducation nationale
15 Décret n° 2024-1185 du 18 décembre 2024 relatif au report de la date limite d’entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère des armées et des anciens combattants
16 Décret n° 2024-1186 du 19 décembre 2024 relatif aux transferts de contrats de travail et aux mises à disposition prévus par les II et III de l’article 11 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
17 Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
18 Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
19 Décision du 18 décembre 2024 modifiant la décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction internationale de la coopération et de l’export de la direction générale de l’armement)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
20 Décision du 18 décembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
21 Décision du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (service commun des laboratoires)
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
22 Arrêté du 3 décembre 2024 portant ouverture au titre de l’année 2025 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
23 Arrêté du 13 décembre 2024 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l’enseignement agricole
24 Arrêté du 16 décembre 2024 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane – TiO2)
25 Arrêté du 16 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Sauternes »
26 Arrêté du 18 décembre 2024 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) portant création d’une cotisation pour le financement d’actions au bénéfice de l’interprofession
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
27 Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
28 Rapport relatif au décret n° 2024-1187 du 18 décembre 2024 portant transfert de crédits
29 Décret n° 2024-1187 du 18 décembre 2024 portant transfert de crédits
30 Arrêté du 18 décembre 2024 pris en application de l’article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017
31 Arrêté du 18 décembre 2024 pris en application de l’article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
Mesures nominatives
Premier ministre
32 Arrêté du 17 décembre 2024 fixant la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de l’Etat établie au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
33 Décret du 17 décembre 2024 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
34 Décret du 19 décembre 2024 portant détachement (magistrature) – M. LALES (François)
35 Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination d’auditeurs de justice
36 Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination des auditeurs de justice à l’issue des premier, deuxième et troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
37 Arrêté du 18 décembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
38 Arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des rapporteurs pouvant être désignés par le président du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
39 Décret du 17 décembre 2024 portant nomination dans l’emploi fonctionnel de groupe I des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l’administration) – M. ROUVE (Stéphane)
Ministère de l’éducation nationale
40 Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
41 Arrêté du 13 décembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des armées et des anciens combattants
42 Arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée et en recherche pour l’année 2024 à des praticiens des armées
43 Décision du 17 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 (réserve)
44 Décision du 17 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2025 (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation)
45 Décision du 17 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement spécial pour l’année 2025 (armée active)
46 Décision du 18 décembre 2024 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
47 Décret du 19 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Bpifrance
48 Arrêté du 16 octobre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
49 Arrêté du 19 novembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
50 Arrêté du 9 décembre 2024 portant réintégration et radiation par limite d’âge (corps des mines)
51 Arrêté du 13 décembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
52 Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
53 Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
54 Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
55 Arrêté du 12 décembre 2024 prononçant le lieu d’affectation d’un élève de l’institut régional d’administration de Metz apte à réaliser sa seconde période probatoire
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
56 Décret du 19 décembre 2024 portant nomination (direction régionale des finances publiques)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
58 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise
Conseil d’Etat
59 Décision n° 475500-475514 du 18 décembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Cour des comptes
60 Liste d’aptitude 2025 à l’emploi de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes
61 Liste des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l’année 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
62 Décision n° 2024-1169 du 4 décembre 2024 autorisant l’association Magnum La Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio
63 Décision n° 2024-1170 du 4 décembre 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association Radio Cristal pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal
64 Décision n° 2024-1171 du 4 décembre 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
65 Décision n° 2024-1172 du 4 décembre 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association Radio Color pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM
66 Décision n° 2024-1173 du 4 décembre 2024 autorisant l’association Radio Color à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM
67 Décision n° 2024-1174 du 4 décembre 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
68 Décision n° 2024-1175 du 4 décembre 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
69 Décision n° 2024-1176 du 4 décembre 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
70 Décision n° 2024-1177 du 4 décembre 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association Club Radio des Ballons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Vallée
71 Décision n° 2024-1179 du 4 décembre 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
72 Décision n° 2024-1180 du 4 décembre 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
73 Décision n° 2024-1181 du 4 décembre 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
74 Décision n° 2024-1182 du 4 décembre 2024 autorisant la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
75 Décision n° 2024-1184 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-868 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Saint-Brieuc
76 Décision n° 2024-1205 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
77 Décision n° 2024-1206 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
78 Décision n° 2024-1207 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
79 Décision n° 2024-1208 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
80 Décision n° 2024-1210 du 11 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
Naturalisations et réintégrations
81 Décret du 18 décembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
82 Décret du 18 décembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
83 Décret du 18 décembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
84 Décret du 18 décembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
85 Décret du 18 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
86 Commissions et organes de contrôle
87 Documents et publications
Sénat
88 Délégations parlementaires
89 Documents déposés
90 Documents publiés
91 Conférence des présidents
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
92 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Corrèze)
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle)
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
95 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
96 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
97 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
98 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
99 Avis de vacance d’un emploi de responsable régional de la politique immobilière de l’Etat à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
100 Avis relatif à un arrêté constatant l’adhésion d’une commune à la charte du parc national du Mercantour
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
106 Concessions diverses
107 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 107 à 121)