Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des rapporteurs pouvant être désignés par le président du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 18 décembre 2024, Mme Barbara AVENTINO, M. Mohammed BOUZAR, M. Clemmy FRIEDRICH, Mme Maguy FULLANA-THÉVENET, M. Xavier JÉGARD, M. Guillaume LEFEBVRE, M. Ivan PERTUY, Mme Nolwenn PETON, M. Gaël RAIMBAULT, M. Joël SEYTEL et Mme Anne VILLETTE sont inscrits sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l’article R. 232-36 du code de l’éducation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».