Délégation est donnée à M. Frédéric Saltron, directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au chef du service commun des laboratoires, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, et dans la limite des attributions du chef du service commun des laboratoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Nadine De Bellis, directrice de laboratoire de classe exceptionnelle, responsable des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Frédéric Maurel, attaché principal d’administration, responsable des affaires financières et achats, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

L’arrêté du 26 octobre 2018 portant délégation de signature (service commun des laboratoires) est abrogé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.