Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 19 décembre 2024

N° 208 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Silvana SILVANI, Céline BRULIN, Cécile CUKIERMAN, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à indexer les salaires sur l’inflation, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 209 (2024-2025) Avis présenté par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 207, 2024-2025).
N° 213 rect. (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative à l’adoption d’une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d’un espace « vert », envoyé à la commission des affaires économiques.
N° 220 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique de LEGGE, Mme Gisèle JOURDA et M. François BONNEAU au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense – COM(2024) 150 final.