La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane – TiO2) est suspendue pour une durée d’un an.

Les frais afférents à l’application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la mise sur le marché national des denrées contenant l’additif E 171.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

La directrice générale de l’alimentation est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.