Journal officiel de la République française n°0294 du 13 décembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
1 Arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025
2 Arrêté du 10 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints
Ministère de l’intérieur
3 Décret n° 2024-1175 du 12 décembre 2024 modifiant le décret n° 98-1235 du 29 décembre 1998 portant attribution d’une indemnité de sujétion aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l’intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 11 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 15 décembre 2024 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain Football Club
5 Arrêté du 11 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 15 décembre 2024 à 15 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club
6 Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l’indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l’intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l’intérieur
Ministère de la culture
7 Arrêté du 12 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture
8 Arrêté du 12 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d’études documentaires du ministère de la culture
Ministère des armées et des anciens combattants
9 Arrêté du 11 décembre 2024 accordant aux militaires participant à l’opération « THAZARD » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
10 Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement
11 Arrêté du 4 décembre 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
12 Arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
13 Arrêté du 24 septembre 2024 abrogeant l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société Domaine Clos de la Bierle fragilisée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine
14 Arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
15 Arrêté du 12 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
16 Décret n° 2024-1176 du 12 décembre 2024 relatif aux modalités de déclaration des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
17 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
18 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel relatif à l’identifiant national de santé
21 Décision du 10 octobre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
22 Décision du 10 octobre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
23 Décision du 10 octobre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
24 Arrêté du 6 décembre 2024 portant ouverture des concours d’admission en formation d’ingénieur en agroalimentaire de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) et de l’Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes) pour la session 2025
Ministère du travail et de l’emploi
25 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé
26 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment
27 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien métreur du bâtiment
28 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction
29 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option étude de prix
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
30 Arrêté du 21 novembre 2024 autorisant l’acceptation d’un don
31 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l’enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l’épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
32 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
33 Arrêté du 10 décembre 2024 dérogeant à l’arrêté du 23 novembre 2023 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production à compter de la campagne 2023-2024
Mesures nominatives
Premier ministre
34 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2024
35 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2024
Ministère de la justice
36 Décret du 12 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
37 Décret du 12 décembre 2024 portant détachement (magistrature) – M. DUPRE (Jérôme)
Ministère de l’intérieur
38 Décret du 12 décembre 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Confolens – Mme BRUNEAU (Juliette)
39 Décret du 12 décembre 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne – Mme BALLAVOISNE (Barbara)
40 Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
41 Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
42 Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
43 Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
44 Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’éducation nationale
45 Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
46 Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
47 Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination du président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense
48 Liste du 27 novembre 2024 des candidats admis aux concours sur titres organisés en 2024 pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées, ouverts aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
49 Arrêté du 3 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’architecte et urbaniste de l’Etat en chef au titre de l’année 2025
50 Arrêté du 3 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade d’architecte et urbaniste général de l’Etat au titre de l’année 2025
51 Arrêté du 3 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’architecte et urbaniste général de l’Etat au titre de l’année 2025
52 Arrêté du 11 décembre 2024 portant renouvellement dans les fonctions de directrice adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
53 Décret du 12 décembre 2024 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l’article L. 561-38 du code monétaire et financier
54 Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au comité de contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
55 Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au comité des études de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
56 Arrêté du 15 novembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
57 Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société AREVA SA
58 Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
59 Arrêté du 20 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
60 Arrêté du 20 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
61 Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination au Conseil national des troubles du neuro-développement
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
62 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
63 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
64 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère du travail et de l’emploi
65 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
66 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination à la commission de labellisation du label diversité
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
67 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination des membres français du conseil d’administration de l’Office franco-allemand pour la jeunesse
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
68 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure (Ulm) (session 2024)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
69 Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
70 Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
71 Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services) (n° 1539)
72 Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
73 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
76 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
77 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial relatif à l’emploi et à la formation professionnelle dans la métallurgie en Lorraine
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
79 Avis relatif à l’extension de l’avenant à l’accord national sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie
Conseil constitutionnel
80 Décision n° 2024-310 L du 12 décembre 2024
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
81 Décision n° 2024-VP-44 du 5 décembre 2024 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations d’une mutuelle et constatation de la caducité totale des agréments d’une mutuelle
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
82 Décision n° 2024-1154 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé BFM TV
83 Décision n° 2024-1156 du 11 décembre 2024 autorisant la société TFX à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TFX
Commission nationale de l’informatique et des libertés
84 Délibération n° 2023-150 du 14 décembre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
Informations parlementaires
Assemblée nationale
85 Commissions et organes de contrôle
86 Documents et publications
Sénat
87 Commissions / organes temporaires
88 Documents déposés
89 Documents publiés
90 Informations diverses
91 Nominations et avis
92 Conférence des présidents
93 Bureau du sénat
Offices et délégations
94 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
95 Avis de vacance de cinq emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II
Ministère de l’intérieur
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud)
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Calvados)
98 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission directeur de la plate-forme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) Grand Est
Ministère des armées et des anciens combattants
99 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (groupe III)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
100 Avis de vacance d’un poste de directeur à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
102 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
108 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 108 à 125)