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Par dérogation à l’article 1er de l’arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, à titre exceptionnel pour la campagne 2024-2025, les déclarations de récolte et de production des récoltants et récoltant-vinificateurs sont souscrites au plus tard le lundi 16 décembre 2024 à 23 h 59.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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