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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l’enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l’épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur

Après l’article 4 de l’arrêté du 13 juillet 2023 susvisé, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :

« Art. 4 bis. – Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »

L’article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».